Droit de l’industrie des fruits et légumes

Segal Santillo est l’une des firmes de premier plan au chapitre de l’industrie des fruits et légumes au Québec. Nous disposons d’une expertise unique se basant sur des décennies de pratique pour conseiller et représenter des entreprises dans le domaine des fruits et légumes frais à travers chacune des étapes de leurs affaires, du moment où les fruits et légumes quittent la plantation, jusqu’au moment de leur vente au public.

Nous guidons nos clients et les aidons à faire face à leurs défis quotidien et les représentons lorsque surgissent des difficultés, leur fournissant des services complets et ponctuels, en particulier en :

  • Aidant nos clients à faire face aux difficultés concernant l’emballage, l’importation, le transport, la distribution et la revente de fruits et légumes frais;
  • Aidant nos clients en rapport avec les diverses normes réglementaires applicables à l’industrie des fruits et légumes frais au Canada, concernant entre autres choses l’emballage, le transport et la vente;
  • Négociant et rédigeant des conventions d’approvisionnement, de transport, de courtage, de distribution et de vente; et
  • Représentant nos clients dans le cadre de litiges devant la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes ou devant les tribunaux, selon le cas.