Droit commercial et corporatif

Depuis la fondation du cabinet, le département corporatif et commercial de Segal Santillo dessert diligemment et soigneusement un large éventail de clients, aux intérêts tant locaux qu’internationaux, faisant affaire au Québec. Nos avocats mettent en commun leurs fines aptitudes au niveau juridique et leur connaissance de l’industrie afin d’offrir à nos clients un service de qualité exceptionnelle en rapport avec une vaste gamme de transactions corporatives et commerciales et de questions de gouvernance corporative, entre autres dans les domaines clés suivants :

• Constitution d’entreprise, incluant les ententes de partenariat ou d’entreprise conjointe, incorporation de sociétés, création de sociétés en nom collectif, ou en commandite et autres ententes commerciales;
• Négociation et rédaction de contrats commerciaux, y compris des conventions d’actionnaires, de distribution et d’emploi;
• Fusions et acquisitions de sociétés, y compris par voie de fusion corporative et d’achat d’éléments d’actif ou d’actions;
• Financements et valeurs mobilières;
• Réorganisations corporatives, liquidations et dissolutions;
• Conventions de franchisage et de licence;
• Protection et enregistrement de raisons sociales, noms d’affaires et de marques de commerce; et
• Gouvernance d’entreprise, incluant la tenue de livres de minutes et la gestion de dépôts annuels.

Nous nous efforçons de bien connaître l’entreprise et les opérations de nos clients et d’adapter nos services à chacun de leurs besoins particuliers, ce qui permet à nos avocats d’aider le plus efficacement possible nos clients à faire face aux défis qui se présentent à eux dans le cadre de leur entreprise et de leurs opérations quotidiennes, et ce à travers tous les stades de la croissance de leur entreprise.